Omron Healthcare, Inc.
Conditions d’utilisation du Site Web du Canada

Dernière mise à jour : 02 février 2024

  1. Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues par et entre vous et OMRON Healthcare, Inc. (« Société», « nous» ou « notre »). Les termes et conditions suivants, ainsi que tous les documents qu’ils incorporent expressément par référence (« Conditions d’utilisation »), régissent votre accès et votre utilisation de https://omronhealthcare.ca, y compris tout contenu, fonctionnalité et service offerts sur ou via https://omronhealthcare.ca (le « Site Web »).

Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser le Site Web. EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ ET DE RESPECTER LES CONDITIONS D’UTILISATION. Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions d’utilisation, vous ne devez pas accéder ou utiliser le Site Web.

Le Site Web est offert et disponible pour les utilisateurs âgés de 18 ans ou plus et qui résident au Canada ou dans l’un de ses territoires ou provinces. En utilisant le Site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal pour conclure un contrat contraignant avec la Société.

  1. Modifications des Conditions d’utilisation

Nous pouvons réviser et mettre à jour les Conditions d’utilisation de temps à autre à notre seule discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement lorsque nous les publions. Votre utilisation continue du Site Web après la publication des Conditions d’utilisation révisées signifie que vous acceptez les modifications. Nous nous attendons à ce que vous vérifiiez cette page de temps en temps afin que vous soyez au courant de tout changement, car ils vous lient.

  1. Accès au Site Web

Nous nous réservons le droit de modifier, d’interrompre, de retirer ou d’amender le Site Web, ainsi que tout service, fonctionnalité, offre ou matériel que nous fournissons sur le Site Web, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Site Web n’est pas disponible à tout moment ou pour toute période. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties du Site Web, ou à l’ensemble du Site Web, aux utilisateurs.

  1. Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site Web et tous les droits de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de la Société ou d’autres titulaires de droits identifiés. À titre d’exemple, et sans s’y limiter, le terme « contenu » comprend toutes les informations, images, logos, illustrations, codes informatiques et autres éléments du Site Web, dont le contenu comprend des documents protégés par le droit d’auteur, des marques de commerce et d’autres biens protégés. Votre utilisation du Site Web ne vous accorde aucun droit sur le contenu. Cependant, la Société vous accorde un droit personnel, non exclusif, non transférable et limité d’accéder au et utiliser le Site Web à des fins personnelles et non commerciales, ce droit étant subordonnée à votre stricte conformité aux présentes Conditions d’utilisation. À l’exception des droits limités accordés aux présentes, ou autrement autorisés par la loi applicable, aucune partie du Site Web et aucun contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, affichés publiquement, codés, traduits, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit à tout autre ordinateur, serveur, site Web ou autre support pour publication ou distribution ou pour toute activité commerciale, sans le consentement écrit préalable exprès de la Société. Toute information soumise par vous, sous quelque forme que ce soit, par le biais du Site Web sera considérée comme non confidentielle et la Société sera libre d’utiliser ces informations sur une base illimitée. De plus, vous reconnaissez par la présente que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires concernant toute soumission d’informations que vous faites via le Site Web et que vous dégagez et indemnisez la Société de tout préjudice ou dommage découlant de votre soumission de contenu qui enfreint les droits d’une autre partie. PAR CONSÉQUENT, N’UTILISEZ PAS LE SITE WEB POUR SOUMETTRE OU PUBLIER DES INFORMATIONS QUE VOUS JUGEZ CONFIDENTIELLES OU SUR LESQUELLES VOUS REVENDIQUEZ DES DROITS DE PROPRIÉTÉ. PAR LA PRÉSENTE, VOUS ACCORDEZ ET TRANSMETTEZ À LA SOCIÉTÉ UNE LICENCE MONDIALE ET GRATUITE SANS RESTRICTION POUR UTILISER TOUTE INFORMATION SOUMISE PAR VOUS VIA LE SITE WEB À QUELQUE FIN QUE CE SOIT, Y COMPRIS LE MARKETING ET TOUTES LES AUTRES UTILISATIONS COMMERCIALES.

  1. Marques de commerce

Le nom de la Société, le logo de la Société et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans connexes sont des marques de commerce de la Société ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques de commerce sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans sur ce Site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

  1. Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web ou tout contenu à des fins illégales ou à des fins interdites par les présentes Conditions d’utilisation, ou de solliciter ou d’aider l’exécution de toute activité illégale. À titre d’exemple supplémentaire et sans s’y limiter, vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web ou son contenu pour : toute activité qui fait ou a le potentiel d’enfreindre les droits de propriété et/ou les droits légaux (incluant les droits à la vie privée) d’autrui ; toute activité qui diffame, déshonore, dénigre, calomnie et/ou menace autrui et/ou la Société ; toute activité qui trouble ou a le potentiel de troubler l’ordre public ; le téléchargement des programmes et/ou des fichiers qui contiennent des virus et/ou des fichiers corrompus qui peuvent endommager le fonctionnement du Site Web ou de tout ordinateur ; toute activité qui enfreint les lois et/ou les règlements juridiquement contraignants ; ou faire de fausses déclarations et/ou notifications, y compris l’enregistrement d’adresses courriel appartenant à d’autres parties. Vous acceptez de ne pas utiliser d’appareils, de logiciels ou de routines pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de du Site Web ou toute activité menée sur le Site Web. De plus, vous acceptez de ne pas utiliser descraper, de robot d’exploration (crawler), d’araignée (spider), de robot ou d’autres moyens automatisés de quelque nature que ce soit afin d’accéder ou de copier des données sur le Site Web, créer un lien profond (deep link) vers une fonctionnalité ou un contenu du Site Web, contourner nos fichiers d’exclusion de robot (robot exclusion headers) ou d’autres mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au Site Web. Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale. La Société enquêtera sur les événements qui peuvent impliquer de telles violations et peut impliquer, et coopérer avec, les autorités chargées de l’application de la loi dans la poursuite des utilisateurs qui sont impliqués dans de telles violations.

  1. Informations vous concernant et concernant vos visites sur le Site Web

Toutes les informations que nous recueillons sur ce Site Web sont soumises à notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour une description de nos pratiques de confidentialité et de sécurité.

  1. Garanties du produit

Tous les produits vendus sont soumis à des garanties limitées telles qu’indiquées dans les manuels d’instructions ou d’autres documents accompagnant les produits. Ces garanties limitées sont étendues uniquement aux utilisateurs finaux des produits.

Pour obtenir des services de garantie, les utilisateurs finaux doivent nous contacter en utilisant les coordonnées du support fournies sur le Site Web ou incluses dans la documentation sur les produits applicables.

  1. Liens externes et contenu externe

Le Site Web peut inclure des liens vers des sites Web de tiers et/ou du contenu tiers. Ces sites et leur contenu ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société. Vous reconnaissez et acceptez que la Société n’est pas responsable et ne cautionne aucune publicité, produit ou information disponible auprès de ces tiers. La Société se réserve le droit de supprimer tout lien tiers à tout moment s’il est jugé inapproprié, même si l’approbation du lien a déjà été donnée. Pour obtenir la permission de lier votre site Web au Site Web, veuillez nous envoyer une demande via le formulaire de contact en ligne fourni dans le Site Web. Cependant, vous ne pouvez pas utiliser la marque de marque « OMRON » (logo) sur votre Site Web, même pour un lien direct vers ce site Web. Le Site Web peut également inclure des liens vers d’autres sites Web contrôlés par des sociétés affiliées faisant des affaires sous le nom « OMRON ». Ce Site Web fournit ces liens uniquement pour des raisons de commodité et n’examine, n’approuve, ne surveille pas, ne garantit pas ou ne fait aucune déclaration à l’égard de ces sites et de leur contenu.

  1. Exclusion de garanties

Votre utilisation du Site Web, de son contenu et de tout service ou élément obtenu par l’intermédiaire du Site Web est à vos propres risques. Le Site Web, son contenu et tout service ou élément obtenu par l’intermédiaire du Site Web sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Toutes les informations incluses dans le Site Web sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et la Société n’est pas responsable des dommages basés sur ou résultant de la modification, de la suspension ou de l’interruption du Site Web. Bien que la Société tente d’assurer l’intégrité et l’exactitude du Site Web, elle ne fait aucune représentation, déclaration ou garantie que ce soit quant à la justesse ou à l’exactitude du Site Web et de son contenu. Il est possible que le Site Web comprenne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou d’autres erreurs, et que des ajouts, des suppressions et des modifications non autorisés puissent être apportés au Site Web par des tiers. En cas d’inexactitude, veuillez en informer la Société afin qu’elle puisse être corrigée. Les informations contenues sur le Site Web peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. De plus, la Société n’aura aucune responsabilité pour les informations ou le contenu publié sur le Site Web par un tiers non affilié à la Société.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE NI LA SOCIÉTÉ NI TOUTE PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE OU NE GARANTIT QUE LE SITE WEB, SON CONTENU OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU VIA LE SITE WEB SERONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D’ERREURS OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, OU QUE LE SITE WEB OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU VIA LE SITE WEB RÉPONDRA AUTREMENT À VOS BESOINS OU ATTENTES.

DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE VIOLATION ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

  1. Avis de non-responsabilité des conseils médicaux

Le contenu du Site Web, incluant, sans s’y limiter, le texte, la copie, l’audio, la vidéo, les photographies, les illustrations, les graphiques et autres visuels, est à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis médical professionnel, un diagnostic, un traitement ou des recommandations de quelque nature que ce soit. Vous devriez toujours demander l’avis de vos professionnels de la santé qualifiés pour toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir concernant vos besoins individuels et vos problèmes de santé. La Société ne recommande ni n’approuve aucun test, médecin, produit, procédure, opinion ou autre information spécifique qui pourrait être inclus sur le Site Web. Si vous vous fiez aux informations apparaissant sur le Site Web, qu’elle soit fournie par la Société, ses fournisseurs de contenu, ses clients, les visiteurs du Site Web ou autres, vous le faites uniquement à vos propres risques.

  1. Limitation de responsabilité

SAUF SI LA LOI L’INTERDIT, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB. TOUTES CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT, QUE LA SOCIÉTÉ SOIT AU COURANT OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DU SITE WEB, DES SERVICES LIÉS AU SITE WEB ET/OU DES SITES WEB LIÉS EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE WEB ET/OU CES SERVICES. DANS LA MESURE OÙ UN ASPECT QUELCONQUE DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS N’EST PAS EXÉCUTOIRE, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS EN CE QUI CONCERNE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB EST DE 500 $ (CINQ CENTS DOLLARS). En plus de l’indemnisation pour violation de la propriété intellectuelle énoncée à la section 4 des présentes Conditions d’utilisation concernant toute soumission d’informations que vous faites via le Site Web, vous acceptez en outre d’indemniser et de dégager la Société de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation faite contre la Société par un tiers découlant de votre utilisation du Site Web. Votre indemnisation s’étend à tous les dommages, coûts et dépenses de règlement, incluant les honoraires d’avocat, et les assurances au profit des dirigeants, administrateurs, employés et agents de la Société, et de ses successeurs dans l’intérêt.

  1. Loi applicable et juridiction

Les Conditions d’utilisation et toute utilisation du Site Web sont régies et déterminées conformément aux lois de l’État de l’Illinois, aux États-Unis. Toutes les controverses et tous les litiges découlant de ou liés à cette Condition d’utilisation ou au Site Web doivent être soumis et résolus par un procès devant les tribunaux d’État et fédéraux du comté de Cook, Illinois, États-Unis.

  1. Résiliation de l’utilisation ; Généralités

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre accès à tout ou partie de ce Site Web, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis. Dans le cas où l’une des Conditions d’utilisation est jugée inapplicable par une cour ou un autre tribunal compétent, ces dispositions seront limitées ou éliminées dans la mesure minimale nécessaire pour que les présentes Conditions d’utilisation restent autrement en vigueur et de plein effet. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre la Société et vous concernant l’objet des présentes. Certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation peuvent être remplacées par des avis juridiques expressément désignés ou des conditions situées sur des pages particulières de ce Site Web.